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Mis à jour : Février 2023

ARTICLE 1

Le complexe aquatique nommé « Aquaspace », situé 7, rue Antonio de Hojas à Beauvais, est géré par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis dénommée « C.A.B » qui en assume la gestion en régie.


ARTICLE 2

L’Aquaspace est réservé à la pratique des sports et loisirs aquatiques. Toute modification de destination, même momentanée, devra faire l’objet d’une autorisation spéciale délivrée par madame la Présidente qui fixera à chaque occasion, les conditions d’occupation.
Toute personne ou groupe qui entre dans l’enceinte de la piscine se soumet, sans réserve, au présent règlement ainsi qu’à ses extensions ou renvois sous forme d’affiches ou de pictogrammes situés dans une quelconque partie de l’établissement.
Toute personne ou groupe est tenu de se conformer aux instructions et directives du personnel de la piscine.
Tout contrevenant à ces dispositions ou toute personne qui par son comportement, trouble l’ordre ou le fonctionnement des installations peut être immédiatement expulsé, au besoin par la force publique. L’accès à l’établissement peut être interdit à titre temporaire ou définitif, sans récupérer son droit d’entrée.


ARTICLE 3

L’Aquaspace est ouvert au public dans les conditions et horaires prévus par le présent règlement et suivant les tarifs fixés par délibération du conseil communautaire de l’agglomération du Beauvaisis.
L’Aquaspace est accessible aux jours et heures affichés à l’entrée. Ils varient selon les périodes de l’année.
Les dates de fermeture sont également affichées. Ces informations sont portées à la connaissance du public par voie de presse et sur internet.
En cas d’affluence exceptionnelle, l’accès à l’Aquaspace pourra être suspendu momentanément.
En cas de fermeture par mesure de sécurité ou pour des raisons de maintenance, du toboggan ou des autres éléments constitutifs de l’espace aquatique, l’accès à l’équipement sera maintenu sans réduction de tarif.
Le public sera informé par affichage à l’entrée de la piscine.
La Direction peut toujours, pour des motifs techniques ou pour des raisons de forces majeures, ordonner la fermeture, provisoire ou définitive, de l’établissement.


ARTICLE 4 

Toute personne pénétrant dans l’établissement doit s’acquitter d’un droit d’entrée et doit le justifier à tout moment en cas de contrôle. Les tarifs des droits d’entrée et des activités de la natation sont affichés près de la caisse.
L’accès au complexe par des groupes extérieurs fait l’objet d’un règlement spécifique. Le droit d’entrée piscine n‘inclut pas l’accès à l’espace Balnéo qui fait l’objet d’un règlement et d’une tarification spécifiques.
L’accueil des écoles, des collèges, des lycées et des clubs fait obligatoirement l’objet d’une convention précisant quelques règles complémentaires au présent règlement.


ARTICLE 5

Le public n’est plus admis dans l’établissement 30 minutes avant la fermeture.
Toute sortie est considérée comme définitive.
L’évacuation des bassins a lieu 15 minutes avant l’heure de fermeture du complexe.
La sortie est annoncée par un signal sonore.
Dès cette annonce, la baignade et le séjour sur les plages sont interdits.
L’Aquaspace se réserve le droit de modifier les horaires d’utilisation des bassins.


ARTICLE 6

La responsabilité de l’établissement n’est engagée que pendant les heures d’ouverture. La direction de L’Aquaspace décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte ou d’oubli de vêtements ou d’objets personnels dans l’enceinte de l’établissement et sur le parking et en cas de dommage résultant du non-respect du présent règlement intérieur.
En dehors des heures d’ouverture, l’accès aux bassins n’est permis que sur autorisation spéciale de la C.A.B. et à des conditions fixées par cette dernière.


ARTICLE 7

L’accès de l’établissement est interdit :

  • Aux animaux ; une exception pourra être faite pour les chiens d’aveugles dans le respect des conditions prévues par l’établissement ;
  • Aux personnes en état d’ivresse, sous l’influence de substances psychotropes ou à l’agitation anormale ;
  • Aux personnes atteintes ou suspectées de maladies contagieuses (Circulaire du 13/03/1975 du Ministère de la Santé Publique) ;
  • Aux personnes en état de malpropreté évidente ;
  • Aux enfants de moins de 8 ans non accompagnés d’une personne majeure apte à les surveiller..


ARTICLE 8

L’accès aux bassins se fait exclusivement par les vestiaires publics ou collectifs.
Chaque usager est tenu d’utiliser les cabines d’habillage et de déshabillage et doit remiser ses vêtements dans les casiers prévus à cet effet. Il a alors en sa possession une clef fixée sur un bracelet. Il doit vérifier que son casier est bien fermé.
L’accès de chaque cabine est réservé exclusivement aux personnes de même sexe, accompagnée le cas échéant de leurs enfants de moins de 8 ans. L’occupation de la cabine ne peut dépasser 10 minutes.
En cas de perte de la clef, l’usager devra immédiatement prévenir le personnel de l’Aquaspace. La responsabilité de la C.A.B. ne saurait être engagée en cas de perte de cette clef, ou si le casier est retrouvé ouvert.
Les utilisateurs doivent placer leurs effets personnels ainsi que leurs sacs dans les casiers et les fermer en suivant les indications portées sur les appareils.
Il est fortement recommandé de ne pas avoir d’objet de valeurs sur soi ni en déposer dans le casier.


ARTICLE 9

Il est interdit de quitter sa cabine dans une tenue contraire aux bonnes moeurs, de se montrer indécent par gestes et par paroles.
Une tenue de bain décente est exigée.
Seuls les slips de bain, les maillots de bain deux pièces et les maillots de bain une pièce, sont autorisés.
Par mesure d’hygiène, tous les types de short, les bermudas et les justaucorps sont strictement interdits.
Les tops ou les shortys thermiques sont réservés à la pratique de la plongée dans un cadre associatif. L’association veillera à ce que ces équipements ne servent qu’en piscine et soient propres avant chaque utilisation. Les combinaisons de plongée intégrales sont interdites.
Chaque baigneur est tenu de passer sous la douche, de se laver et d’emprunter le pédiluve avant d’accéder aux bassins.
Le port du bonnet de bain est obligatoire pour tous.


ARTICLE 10

Une attitude correcte est exigée. Il est interdit :

- De se montrer indécent par gestes ou par des paroles ;
- de se déshabiller hors des cabines ;
- de pénétrer habillé et / ou chaussé au-delà de la zone « pieds secs » ;
- de séjourner dans les vestiaires ;
- de manger, de mâcher du chewing-gum, de fumer, de vapoter, d’utiliser une chicha ;
- d’introduire et de consommer de l’alcool ;
- d’introduire et d’utiliser des objets en verre ;
- de cracher ou d’uriner dans les bassins ;
- de laisser des détritus hors des corbeilles prévues à cet effet ;
- d’utiliser des engins flottants gonflables tels que les matelas. Seuls les ballons gonflables « type plage» sont autorisés. L’utilisation des brassières de sécurité est soumise à l’autorisation préalable des maitres-nageurs ;
- d’utiliser des appareils musicaux ;
- de se savonner dans les bassins et sur les plages attenantes ;
- de courir, de se bousculer, de pousser et de se livrer à des jeux pouvant importuner les usagers ;
- de jouer à la balle ou au ballon dans les bassins ;
- de plonger dans une profondeur d’eau inférieure à sa taille, de plonger et de sauter près du mur ou près d’autres baigneurs ;
- de simuler la noyade sous peine de renvoi immédiat et définitif ;
- de pratiquer des apnées dynamiques sans en avoir au préalable prévenu le maître-nageur sauveteur ;
- de pratiquer l’apnée statique ;
- d’utiliser des palmes en dehors des couloirs autorisés ;
- de s’aventurer dans le grand bassin même sous la surveillance d’une personne sans savoir suffisamment nager. Les maitres-nageurs sauveteurs sont seuls juges en la matière ;
- d’escalader les clôtures et séparations de quelque nature qu’elles soient ;
- de pénétrer à l’intérieur des zones interdites signalées par panneau ou pancarte.


ARTICLE 11

L’accès aux bureaux des chefs de bassin, des maîtres-nageurs, au local matériel et à l’infirmerie est exclusivement réservé au personnel de service et à toute personne y étant invitée.

Le public n’est pas autorisé à pénétrer dans les zones réservées à l’enseignement de la natation et aux activités encadrées.


ARTICLE 12

L’accès aux équipements pour les membres et personnels des associations se fera aux conditions fixées dans les conventions et sous leur entière responsabilité.

Il est interdit à quiconque de pratiquer l’enseignement de la natation et de se substituer ainsi au personnel de l’établissement sauf pour les professeurs d’éducation physique et sportive, les enseignants en charge de leurs classes et entraineurs de natation dans le cadre des activités club.


ARTICLE 13

Tout dommage causé aux installations (détérioration du bâtiment, salir les cabines ou les murs) sera réparé par les soins de l’établissement et facturé au contrevenant. Des poursuites pénales pourront être engagées, par la suite, à l’encontre des responsables.


ARTICLE 14

Dans le cadre de ses publications, l’Aquaspace se réserve le droit d’utiliser des photographies des installations ou des animations sur lesquelles certains de ses clients pourraient apparaitre tout en respectant les dispositions relatives au droit à l’image.

Il est expressément interdit de photographier ou de filmer à l’intérieur de l’équipement sans autorisation préalable de la direction et des personnes qui seraient photographiées. Une autorisation préalable écrite doit être demandée aux personnes photographiées et identifiables.


ARTICLE 15

La C.A.B. se réserve le droit, lorsqu’elle le juge indispensable, de modifier les horaires et le mode d’utilisation des bassins. En cas d’affluence, la durée du bain pourra être limitée sans réduction de tarif.

Fréquentation maximale instantanée :
Espace aquatique : 900 baigneurs
Espace détente : 150 baigneurs


ARTICLE 16

En cas d’accident et ou de déclenchement du signal sonore d’évacuation d’urgence, les usagers doivent se conformer au plan d’évacuation et au plan d’organisation de la surveillance et des secours (P.O.S.S.) affichés dans l’établissement et appliquer les consignes données par le personnel.

La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis ne saurait en aucun cas être responsable des accidents pouvant survenir dans l’établissement du fait du non-respect des consignes d’évacuation.


ARTICLE 17

Le règlement intérieur fait partie intégrante du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours mis en place dans cet établissement.


ARTICLE 18 – ESPACE BALNEO ET AQUATIQUE

En cas d’affluence, la durée d’utilisation des différents espaces pourra être limitée sans réduction de tarif.

Espace aquatique :

- L’accès aux bassins pour les enfants de moins de 8 ans et ceux ne sachant pas nager, se fera obligatoirement avec l’accompagnement et sous la responsabilité d’une personne majeure en tenue de bain de l’entrée à la sortie de l’établissement.
Les enfants de plus de 8 ans qui viendraient non accompagnés restent placés sous la garde et la responsabilité civile des parents. L’accès à la lagune de jeux (pataugeoire) reste sous l’entière responsabilité des parents.

- L’accès des groupes scolaires est autorisé uniquement pendant les heures attribuées conformément au planning d’utilisation établi par la Direction. Les responsables s’engagent à respecter les dispositions du présent règlement. Ces groupes sont placés sous l’entière responsabilité du professeur ou du représentant mandaté de l’établissement scolaire pendant toute la durée de leur présence au sein de la piscine, à l’exclusion de la sécurité aquatique. Les déplacements s’effectuent en bon ordre et sous la conduite du responsable. Aucune entrée ou sortie individuelle n’est autorisée, sauf cas de force majeure et sur autorisation de l’enseignant.

Le responsable de ces groupes doit :
- Veiller à l’application des textes réglementant l’activité ;
- Accompagner et surveiller ses élèves aux vestiaires ;
- S’assurer à la fin de la séance que tous les élèves ont bien rejoint les vestiaires ;
- Les groupes doivent régler leur entrée selon la grille tarifaire en vigueur ou doivent justifier d’un droit d’entrée particulier octroyé par la Collectivité.

- Les conditions d’accès des associations sont arrêtées annuellement lors de la planification de l’utilisation du bassin. Les responsables des associations s’engagent à respecter les dispositions du présent règlement, à assumer l’entière responsabilité des activités placées sous leur contrôle et à assurer la surveillance du bassin en dehors des heures d’ouverture au public.
Pendant les heures d’ouverture au public, la sécurité aquatique est assurée par le personnel de l’établissement. Les demandes de réservation de l’équipement pour l’organisation de manifestations sportives doivent être sollicitées auprès de la Collectivité, si possible en début de saison ou au plus tard deux mois avant la date prévue.
Les associations ne pourront utiliser la piscine et leurs installations que si leurs membres sont assurés contre les accidents auprès d’une compagnie d’assurance solvable ainsi que contre les risques d’accidents envers les tiers.
Le matériel de réanimation, soit une bouteille d’oxygène et un D.S.A. conforment à la législation en vigueur, sera mis à disposition des associations sous condition d’avoir du personnel qualifié à l’utilisation de celui-ci. Chaque association devra désigner une personne responsable à chaque usage de l’équipement. Cette personne devra maintenir la bonne tenue, la correction des membres présents, constater s’il y a lieu, les dégâts qui pourraient être commis ; en ce cas prévenir immédiatement le chef de bassin qui en référera aussitôt à la Collectivité. Rendre le bassin vide de tout accessoire après usage. A défaut de présence d’un responsable, le Président de l’association sera désigné d’office en cette qualité

Espace Balnéo :
Le droit d’entrée de l’espace Balnéo donne accès à l’ensemble de l’espace aquatique aux heures d’ouverture au public.
En cas d’affluence, la durée d’utilisation des différents espaces pourra être limitée sans réduction de tarif. L’espace détente (bassin de balnéo, jacuzzi, sauna, hammam et marbre chaud) est exclusivement réservé aux personnes majeures.
Il est fortement conseillé de suivre attentivement les recommandations d’utilisation affichées à l’entrée de chaque équipement afin de profiter au mieux des bienfaits de ces installations et d’éviter ainsi des désagréments de santé.
En cas de maintenance d’un de ces équipements, l’accès à la balnéo sera maintenu sans réduction de tarif.
Le public sera informé par affichage à l’entrée du complexe.

Capacité d’accueil :
- Saunas : 2x8 personnes
- Hammam : 12 personnes
- Jacuzzi : 6 personnes
- Fréquentation maximale instantanée de l’espace détente : 150 personnes

Le port du maillot de bain est obligatoire dans l’ensemble de l’espace détente notamment dans le sauna, le hammam et le jacuzzi. Par mesure d’hygiène la serviette est obligatoire dans le sauna.


ARTICLE 19 – TOBOGGANS ET RIVIERE AQUATIQUE

L’utilisation des 2 toboggans et de la rivière aquatique est soumise aux recommandations qui sont affichées en bas des escaliers.
Les horaires d’utilisation des toboggans et de la rivière aquatique sont affichés à l’entrée.
L’ouverture de la rivière aquatique est programmée de mi-juin à fin août. Elle dépend des conditions climatiques.
- En cas de météo difficile (orage), l’accès à la rivière pourra être suspendu.
- En cas de fermeture par mesure de sécurité ou pour des raisons de maintenance, des toboggans, de la rivière, du plongeoir ou des autres éléments constitutifs de l’espace aquatique, l’accès à cet espace sera maintenu sans réduction de tarif.
Le public sera informé par affichage à l’entrée du complexe.

L’accès à la RIVIERE est interdit :
- Aux enfants mesurant moins de 1m10 ;
- Aux enfants (dont la taille est comprise entre 1m10 et 1m40) non accompagnés d’une personne de plus de 16 ans ;
- Aux non nageurs ; L’accès à la rivière est déconseillé aux femmes enceintes. Les ceintures sont interdites, ainsi que les lunettes de vue, de soleil, de natation.

Le départ :
- Le départ se fait une personne à la fois.
- 5 personnes au maximum dans le bassin de départ.

Dans la rivière, Il est interdit :
- De stationner dans le premier bassin de réception ;
- De « remonter » la rivière ;
- De se tenir debout ;
- De sortir de la rivière en dehors de l’arrivée

. L’arrivée : Les personnes doivent éviter d’utiliser le tunnel d’arrivée en restant groupées ;
Le bassin d’arrivée doit être évacué le plus rapidement possible ;
TOUT CONTREVENANT SERA EXCLU DE LA RIVIERE

L’accès aux TOBOGGANS est interdit :
- Aux non nageurs non accompagnés d’un nageur. L’accès au toboggan est déconseillé aux femmes enceintes.

Il est interdit de :
- courir et de pousser dans les escaliers ;
- s’arrêter dans le toboggan, créer des « bouchons » ;
- rester dans le bassin de réception ;
- partir la tête en avant ;
- remonter le toboggan en sens inverse ;
- porter des lunettes de vue, de soleil, de natation.

Pour la sécurité :
- respecter le feu de départ, descendre un par un (FEU ROUGE : J’attends - FEU VERT : Je passe).
- Ceinture interdite (Brassards autorisés).

TOUT CONTREVENANT SERA INTERDIT DE TOBOGGAN


ARTICLE 20 – PLAGES EXTERIEURES

L’accès aux plages extérieures (solarium) est lié aux conditions météorologiques.
L’accès aux plages extérieures qu’elles soient minérales ou engazonnées est réglementé.

Il est interdit de :
- de fumer, de vapoter, d’utiliser une chicha ;
- d’utiliser des appareils musicaux. Seule la crème solaire est autorisée (huile solaire interdite).

Le retour sur le bassin se fait après passage sous la douche et par le pédiluve prévu à cet effet.


ARTICLE 21 – FOSSE DE PLONGEE

L’accès à la fosse de plongée est strictement réservé aux clubs et aux personnes encadrées par un diplômé d’état.


ARTICLE 22

Tout le personnel de l’Aquaspace est chargé de faire appliquer l’ensemble des dispositions du présent règlement.


ARTICLE 23

Le présent règlement est affiché à l’intérieur de l’équipement. Un cahier de remarques est tenu à la disposition des usagers ayant acquitté leur droit d’entrée. Les observations éventuelles ne pourront être prises en considération que si elles sont datées, signées et mentionnant clairement les coordonnées du signataire pour permettre, le cas échéant, à la Collectivité de lui répondre.


ARTICLE 24

Les usagers et responsables de groupes ou d’associations sont tenus de prendre connaissance et de respecter le plan d’organisation de la surveillance et des secours établi pour cet établissement de bain. Les maitres-nageurs sauveteurs ont compétence pour prendre toute décision visant la sécurité et le bon ordre à l’intérieur de l’établissement. Leurs consignes et leurs injonctions sont à respecter par tous, en toute circonstance. Ils jugent de l’opportunité des mesures qui s’avèrent nécessaires, notamment en cas d’urgence, et auxquelles les usagers doivent se conformer : avertissement, expulsion des contrevenants, appel aux services de sécurité ou de secours, évacuation des bassins.


ARTICLE 25

Monsieur le directeur général des services de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, le Commissaire Divisionnaire de Police et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement.

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